Rejeté
Amendement n°CF1297 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1297 — Article 49
Déposé par
Frédéric Falcon et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« L’Agence nationale de la cohésion des territoires est un cas représentatif de l’externalisation des missions de l’Etat, celle-ci n’hésitant pas à mobiliser plusieurs prestataires externes sur près de la moitié des projets qu’elle prétend accompagner. »
« Alors que la réduction du train de vie de l’Etat et la recherche de pistes sérieuses d’économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires doivent être réinternalisées. »
« Les projets accompagnés « en propre » et sur mesure seront directement réalisés par l’Etat, sans l’intermédiaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. »
« Pour assurer la recevabilité financière de ce dispositif, il est proposé de retirer 66 646 442 euros en crédits de paiement du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » dans la mission « Cohésion des territoires ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.