I. – Après l’alinéa 602, insérer l’alinéa suivant :
« Ancienneté du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire ».
II. – Après l’alinéa 610, insérer les deux alinéas suivants :
« Âge moyen du réseau ferroviaire français
« Âge moyen du réseau ferroviaire français en proportion de la durée de vie théorique ».
III. – Supprimer l’alinéa 613.
IV. – Après l’alinéa 617, insérer les deux alinéas suivants :
« Émissions de gaz à effet de serre du secteur des transport
« Part des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports dans le total des émissions de gaz à effet de serre nationales ».
V. – Supprimer les alinéas 618 à 620.
« Cet amendement vise à améliorer l’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme 203 Infrastructures et services de transports. Il est ainsi proposé de créer 5 indicateurs pour les objets mentionnés dans le dispositif de l’amendement, qui répondent aux préoccupations sociales et environnementales les plus importantes pour le secteur des transports. »
« Afin de ne pas surcharger la documentation budgétaire et de ménager les services, il est proposé de supprimer d’autres indicateurs peu lisibles et compréhensibles. Il s’agit de : »
« – L’indicateur « Réduction de l’empreinte carbone des opérations de construction et de régénération des routes » ; »
« – L’indicateur « Réduction des émissions du secteur du transport routier de marchandises » ; »
« – L’indicateur « Contrôle des transports routiers ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.