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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CF1324 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026

Amendement n°CF1324 — Article 49

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme "Préparer l'après-pétrole". Les auteurs espèrent que le gouvernement retiendra l'amendement, et l'invitent à lever le gage. »

« En 2020, le ministère des Armées a publié un document pour une "Stratégie énergétique de défense", censé passer en revue les différents enjeux de défense liés à la transition énergétique et les adaptations à apporter à notre modèle d'armées et nos moyens opérationnels. Depuis, la réflexion semble au point mort. La « stratégie Défense durable » présentée en 2024 est beaucoup trop restreinte. Le Projet Annuel de Performance (PAP) 2026 est à l’image de cette ambition, notamment dans ses indicateurs. Ainsi de celui indiquant le taux de « verdissement » du parc des véhicules civils du ministère. L’indicateur est consternant ; les cibles qu’il fixe pour 2026 et 2027 (15% du parc électrifié en 2026 et 16% l’année suivante) le sont encore davantage. »

« La question de la bifurcation énergétique et écologique est pourtant structurante pour toutes les activités humaines. Les armées n’y échapperont pas. D’ores et déjà, même sur le territoire national, nous nous interrogeons sur la localisation des garnisons et la transition énergétique à mener dans les infrastructures militaires, pour mieux absorber les effets du changement climatique. Nous nous interrogeons aussi sur la pérennité du moteur thermique, alors que l'UE prévoit d'en interdire la vente à partir de 2035. Certes, une exemption pour les moyens militaires terrestres est imaginable, pour des raisons d’efficacité opérationnelle. Toutefois, dès lors que les principaux constructeurs ne produiront plus de véhicules thermiques, aucun n’acceptera de continuer à en produire pour le micromarché que constitue le besoin militaire. Nous serons obligés d’évoluer. Mieux vaut anticiper que subir. »

« L'on ne saurait mieux dire ; aussi, suivant ce précepte, le groupe de la France insoumise propose la création d’un programme "Préparer l'après pétrole". Celui-ci engagera donc le ministère à travailler de manière concrète sur la question et à anticiper cette rupture majeure du 21ème siècle, qui permettra à notre armée de maintenir sa crédibilité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.