Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement des projets existants, ainsi que le lancement des nouveaux projets dans les territoires récemment habilités. »
« L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 73 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. »
« Depuis 2 ans, le gouvernement fait clairement le choix de l’austérité pour TZCLD. Le nombre de territoires habilités augmente mais les crédits dédiés à TZCLD n’augmentent pas dans la même proportion ou baissent. Le budget alloué à l’expérimentation était de 80,55 millions d’euros en 2025, il est désormais de 68,8 millions d'euros : une baisse de près de 12 millions d'euros alors qu'il y a urgence à renforcer ce dispositif. »
« Ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 83 territoires habilités. Le passage à 83 territoires (décret du 21 mars 2025) implique des besoins budgétaires de l'ordre 127,27 millions d’euros. »
« De plus, le transfert du financement par l’État vers les collectivités doit cesser. Le précédent budget a fait baisser le taux de prise en charge par l’État des salaires (exprimé en % de SMIC brut) de 100,25% à 95%. Par conséquent, le financement est de manière croissante assurée par les départements. En 2020, un département versait 19 129€ par an et par ETP. C’était 23 244€ en 2024. »
« Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abonde de 58 470 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe parlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.