Tombé
Amendement n°CF1534 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à abonder l’action 1 « logement » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » d’un montant de 13 879 021 euros. »
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit en effet une diminution de près de 26 millions d’euros (-9,81 %) des crédits consacrés aux aides au logement (action 01) du programme 123 « conditions de vie outre-mer », qui passeraient ainsi de 262 millions d’euros en LFI 2025 à 236 millions d’euros en AE. »
« Pourtant, les besoins demeurent considérables dans nos territoires, tant en matière de résorption de l’habitat insalubre que de construction de logements sociaux adaptés aux réalités locales. »
« Les coûts de construction et d’entretien des logements restent par ailleurs particulièrement élevés dans les outre-mer, en raison de contraintes structurelles bien identifiées : exigüité du foncier, coût d’importation de matériaux non disponibles sur le territoire, manque de main d’oeuvre sur le marché du travail, normes de construction parfois inadaptées, phénomènes climatiques et sismiques extrêmes, etc. »
« Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 13 879 021 d’euros pour l’action n° 01 :06 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». »
« En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.