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Amendement n°CF1544 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1544 — Article 49
Déposé par
Laurent Jacobelli et 14 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d’appel propose de soutenir la construction du « Mur des noms » en mémoire des malgré-nous, par l’attribution d’une subvention de la DMCA. »
« Le « Mur des noms » mosellans et alsaciens, est un projet porté par le Conseil régional Grand Est à proximité immédiate du Mémorial de Schirmeck. Il doit permettre de rassembler les noms des 40 000 alsaciens-mosellans « malgré-nous » morts au front durant la Seconde guerre mondiale. Le projet a déjà fait l’objet d’une subvention d’investissement de 350 000 euros de la part de la DMCA en 2024. La subvention pourrait être reconduite du même montant dans le PLF 2026. »
« Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement : »
« – prélève un montant de 1 euro en AE et en CP au sein du programme 169 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ; »
« – et abonde d’un montant de 1 euro en AE et en CP le programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.