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Amendement n°CF1625 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Amendement n°CF1625 — Article 49
Déposé par
Belkhir Belhaddad · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux « 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025. »
« Dans le rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023, il était souligné le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif et ces 2 heures supplémentaires y contribuent. »
« Pourtant, depuis 2025, le Gouvernement a décidé de recentrer ce dispositif sur les collèges situés en REP/REP+. Je le regrette et considère, compte des tenus des enjeux de santé publique, que tous les collégiens devraient pouvoir en bénéficier. »
« Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :– abonde de 7,2 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219– retire 7,2 millions d’euros en AE et CP de l’action 04 du programme 163 »
« Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et l’auteur de cet amendement n’a aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appelle le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.