Non soutenu
Amendement n°CF1775 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à réaliser près de 2 millions d'euros d’économies en stabilisant les crédits affectés aux déplacements qui ne relèvent pas de l’activité diplomatique ainsi que ceux affectés aux moyens généraux de la Présidence de la République. »
« Si, pour la deuxième année consécutive, la dotation de la Présidence de la République reste stable, on constate toutefois que cette tendance n’est pas uniforme au sein des différentes catégories de dépenses de cette institution. »
« En effet, en 2026, les dépenses d’investissement devraient diminuer de 12,9 %, les dépenses de sécurité de 8,6 %, et les dépenses liées à l’activité présidentielle qui ne relèvent pas de la diplomatie de 7,8 %. Toutefois, dans le même temps, les dépenses affectées aux moyens généraux augmenteront de 13,2 % et celles liées aux déplacements non diplomatiques de 31,5 %. »
« Or, dans un contexte où des efforts budgétaires sont demandés à l’ensemble des Français, il est légitime que la Présidence de la République participe elle aussi à cet effort collectif en diminuant son propre train de vie. C’est pourquoi, sans renier la trajectoire de diminution des dépenses dans les autres catégories, il est proposé de geler les enveloppes consacrées aux déplacements qui sortent du domaine réservé du Président de la République et aux moyens de fonctionnement de l’institution. »
« Concrètement, cet amendement prévoit de diminuer de 1,8 millions d'euros la dotation affectée à la Présidence de la République pour l'année 2026, correspondant au gel des crédits affectés aux déplacements qui ne relèvent pas de l’activité diplomatique pour 881 200 euros et au gel des crédits alloués aux moyens généraux pour 924 320 euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.