Non soutenu
Amendement n°CF1914 · article 49 · déposé le 6 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement appelle le ministère à pérenniser la compensation de l’exonération des frais de scolarité des étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de design. »
« En mars 2025, la ministre la culture avait annoncé compenser à compter de la rentrée 2025 l’exonération de frais pratiquée par les écoles territoriales d’art et de design, à hauteur de 458 euros par étudiant. 1,4 million d’euros avait ainsi été engagés en 2025. Il n’est toutefois pas certain que cette compensation soit reconduite pour la rentrée 2026. Le rapporteur est très attaché à cette compensation, qui assure la poursuite d’une politique d’ouverture des écoles aux élèves boursiers. »
« Cet amendement abonde les crédits de l’action 1 du programme 361 de 1,5 million d’euros en AE et en CP. Afin de se conformer aux règles de recevabilité imposées par la LOLF, les crédits hors titre 2 de l’action 7 du programme 224 sont diminués de 1,5 million d’euros en AE et en CP. Le rapporteur invite toutefois le Gouvernement à ne pas diminuer les crédits alloués à cette action. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.