Rejeté
Amendement n°CF1990 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF1990 — Article 49
Déposé par
Patrice Martin et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Au regard de la dégradation des comptes publics et de la nécessité de rétablir une trajectoire soutenable des finances de l’État, il y a lieu d’identifier des marges d’économies au sein des postes non essentiels ou à faible effet utile sur l’intérêt général, afin de rationaliser la dépense publique. »
« La présente démarche vise à recentrer l’effort budgétaire sur les missions prioritaires et à réduire les financements dont le rendement économique demeure incertain, conformément aux principes de bonne gestion, de proportionnalité et d’efficience de l’action publique. »
« Cet amendement propose de minorer de 31 000 000€ en AE et de 73 000 000 en CP la sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » de l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.