Rejeté
Amendement n°CF2005 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2005 — Article 49
Déposé par
Romain Eskenazi et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »
« Bien qu’elle ait été identifiée comme un axe fort et transversal des contrats de ville, la lutte contre les discriminations a été peu mise en oeuvre par l’ANCT. « Cette lutte contre les discriminations est, pourtant, l’objectif même de la politique de la ville », déclarait en mai 2023 Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social et image des quartiers » à l’ANCT Territoires. Cependant, malgré ces engagements, les crédits de l’ANCT pour cette cause demeurent limités : en 2022, seulement 7,2 millions d’euros ont été alloués aux projets de lutte contre les discriminations, dont à peine 1,7 million pour des actions d’envergure nationale (couvrant au moins trois régions). »
« Malgré ce budget modeste, la lutte contre les discriminations reste inscrite comme une priorité dans les nouveaux contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 ». Le budget de l’ANCT pour soutenir, par subventions, les associations développant des actions contre les discriminations au niveau national ou interrégional s’élève à 1,7 million d’euros. Or, les associations font désormais état d’un gel des subventions en 2025, ce qui fragilise encore davantage leur capacité à agir sur le terrain. »
« Cet amendement vise donc à rétablir ces subventions essentielles afin de maintenir la mobilisation des réseaux contre les discriminations et, in fine, de préserver la confiance des victimes envers les institutions républicaines. »
« Cet amendement : »
« Augmente donc de 5 000 000 d'euros en AE et en CP l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du Programme 147 « Politique de la ville ». »
« Et réduit à due concurrence un montant correspondant de 5 000 000 d'euros en AE et en CP l’action n° 12 « FNADT section générale » du programme 112 « Impulsion et coordination des politiques d’aménagement du territoire ». »
« La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
« Cette amendement a été travaillé conjointement avec la Fédération nationale des Maisons des Potes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.