Rejeté
Amendement n°CF2018 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2018 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 43 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). »
« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, marqué par la nécessité de réduire notre déficit, nous proposons de contenir la hausse des dépenses des agences et opérateurs. Cette décision nous apparait d’autant plus justifiée que les crédits alloués à l'ANRU connaissent une hausse de 132 % par rapport à l’année précédente. »
« En conséquence, il est proposé de retirer 66 000 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP) de l’action n° 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie » du programme 147 « Politique de la ville ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.