Rejeté
Amendement n°CF2019 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2019 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 42 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). »
« Créée pour simplifier l’action territoriale, l’ANCT a finalement ajouté une couche supplémentaire dans un millefeuille administratif déjà dense. La commission d’enquête du Sénat sur les agences a récemment recommandé sa suppression. »
« Dans un contexte particulièrement contraint pour nos finances publiques, marqué par la nécessité de réduire notre déficit et de contenir nos dépenses, il nous apparait nécessaire d'agir pour tout à la fois rationaliser l'organisation administrative de l'Etat et dégager des économies budgétaires. »
« Les missions actuellement remplies par l’ANCT pourront être confiés aux services de l’État et notamment aux préfectures. »
« En conséquence, il est proposé de retirer 66 646 442 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de l’action 13 « soutien aux opérateurs » du programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.