Tombé
Amendement n°CF2020 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2020 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 45 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire le budget du Conseil économique, social et environnemental (CESE). »
« Cette structure dispose d'un coût significatif - 34M€ en 2025- couplé à une utilité institutionnelle et démocratique discutable. A titre d'exemple, le CESE a publié en 2025 24 avis et rapports, dont la plupart en auto saisine. Cela représente un coût d'environ 1,5M€ par publication. Et ce, sans réel apport à la construction des politiques publiques. Si sa suppression pourrait être envisagée, elle relève d'une révision constitutionnelle. »
« Afin d'inciter le CESE à réaliser un effort sur ses frais et coût de fonctionnement, nous proposons une réduction, modérée, de 5% de son budget. »
« Le présent amendement propose ainsi une réduction de 1 707 472 M€ de l’action 04 du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.