Rejeté
Amendement n°CF2021 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2021 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 42 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP). »
« Issu de la fusion récente entre le Haut-Commissariat au Plan et France Stratégie, le HCSP est un organe rattaché auprès du Premier ministre chargé de produire des travaux prospectifs pour éclairer l'action du gouvernement. »
« Si la prospective est un outil indispensable de l'action publique, chaque ministère est déjà dotée de directions dédiées à cette tâche. De plus, d'autres organismes placés auprès du gouvernement tels que le Conseil d'analyse économique (CAE), le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) ou encore le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) remplissent des missions analogues. »
« Un rapport sénatorial a récemment pointé l'utilité "très mitigée" du Haut-Commissariat à travers 18 notes redondantes et parfois "beaucoup moins précises et approfondies" que des rapports d’autres organes administratifs chargés de missions d’expertise et de conseil auprès des décideurs publics. »
« Aussi, le présent amendement propose de réduire de 10 M€ les crédits du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan, rattachés à l’action 11 « Stratégie et prospective » du programme 129. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.