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Amendement n°CF2023 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2023 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 39 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose d'instaurer une année blanche aux financements attribués à l'ADEME. »
« Si la suppression de l'agence, proposée par un autre amendement, n'était pas adoptée, nous demandons que la subvention attribuée à l'ADEME soit a minima maintenue à son niveau 2025. »
« Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est que cet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€. »
« Cet amendement permettrait de dégager une économie substantielle de 104,7M€ sans remettre en cause l'existence et les missions de l'agence. »
« Il est ainsi proposé de retirer 104 717 972 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (en CP) au programme 181 "Prévention des risques". Cette baisse est intégralement imputée en AE et en CP à l'action 12 "Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.