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Amendement n°CF2028 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2028 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 41 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
« Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués aux opérateurs du programme 134, à savoir Atout-France, Business France et l'Agence nationale des fréquences. »
« Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est que cet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€. »
« Aussi, nous proposons d’appliquer une réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat. Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baisse modérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser un effort sur leur frais et coût de fonctionnement. »
« Il est ainsi proposé de retirer 7 411 270 euros au programme 134 en AE et en CP. Cette baisse est imputée à l'action 04 "Développement des postes, des télécommunications et du numérique" à hauteur de 1 960 455 euros, à l'action 07 "Développement international des entreprises et attractivité du territoire" à hauteur de 4 301 175 euros et à l'action 23 "Industrie et services" à hauteur de 1 149 640 euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.