Rejeté
Amendement n°CF2029 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2029 — Article 49
Déposé par
Laurent Wauquiez et 43 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
« Il propose ainsi de réduire de 5% les crédits attribués à différents opérateurs du programme 214, à savoir l'ONISEP, le CEREQ et le Réseau Canopé. »
« Alors que nous sommes face à l’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est que cet effort doit porter essentiellement sur la baisse des dépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptes publics, les financements aux opérateurs et agences de l'Etat ont connu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et 2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l'Etat a augmenté de près de 12Md€. »
« Aussi, nous proposons d’appliquer une réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat. Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baisse modérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser un effort sur leur frais et coût de fonctionnement. »
« Il est ainsi proposé de retirer 5 420 708 euros en AE et en CP à l'action 07 "Établissements d'appui de la politique éducative" du programme au programme 214. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.