Rejeté
Amendement n°CF2126 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2126 — Article 49
Déposé par
Edwige Diaz et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a pour but d’interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. »
« Il prévoit d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 200 000 € en retirant cette somme de l’action 01 du programme 303 en vue de l’affecter à l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants ». »
« L’objectif de cette augmentation des ressources du programme relatif à l’intégration est de renforcer ce cycle d’accueil par l’introduction de formations destinées à sensibiliser sérieusement les primo-arrivants à la question de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. »
« En effet, de telles violences sont pour une proportion importante le fait de personnes étrangères. À titre d’exemple, plus de 63 % des agressions sexuelles subies par les femmes dans les transports en commun d’île-de-France sont le fait d’individus de nationalité étrangère. Tandis que les étrangers représentent 8 % de la population totale du territoire, ils sont 14 % des mis en cause pour violences sexuelles, et selon la préfecture de police de Paris, 77 % des viols élucidés commis dans les rues parisiennes en 2023 étaient le fait d’étrangers. Les femmes doivent être épargnées des prédateurs évitables, à plus forte raison, par exemple, des individus déjà définitivement condamnés par la justice et faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. »
« Considérant qu’un nombre croissant d’entreprises du secteur public comme du secteur privé, y compris au sein des plus hautes institutions de la République, bénéficient de formations sur la lutte contre les actes et propos à caractère sexiste et sexuel, il apparaît impérieux au regard de la gravité des enjeux de dispenser cet accompagnement aux primo-arrivants, a fortiori au regard de leur nombre immaîtrisé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.