Rejeté
Amendement n°CF2127 · article 49 · déposé le 7 janvier 2026
Amendement n°CF2127 — Article 49
Déposé par
Michel Guiniot et 121 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 19 450 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». »
« Cet amendement baisse de 20% des crédits accordés à l'intégration des étrangers primo-arrivants puisque, selon les données de la Direction générale des étrangers en France (IM n°116, 9 avril 2025), "80% des primo-arrivants soumis au CIR en signent un". »
« En conséquence, il convient d'en déduire que 20% des étrangers primo-arrivants soumis au contrat d'intégration républicaine n'ont pas la volonté de s'intégrer, et donc que 20% des crédits alloués à cette action sont mal fléchés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.