Adopté
Amendement n°CF2188 · article 18 · déposé le 7 janvier 2026
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 :
«
(En euros par mégawattheure)
Catégorie fiscale (combustible) Tarif normal en 2026 Toutes sauf gaz de pétrole liquéfiés combustible 10,73 Gaz de pétrole liquéfiés combustible 0,31 ».
II. – Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 13 :
«
Tarif normal en 2026 24,69 20,42 ».
III. – Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 15 :
«
Tarif normal en 2027 24,38 20,04 ».
IV. – À la fin de l’alinéa 17, substituer au montant :
« 16,24 € »
le montant :
« 19,24 € ».
V. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 18.
VI. – À la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 15,84 € »
le montant :
« 18,84 € ».
« Cet article revient sur la hausse de 4,40 euros par mégawattheure (MWh) de l’accise sur le gaz naturel combustible et la baisse de 3 euros / MWh de l’accise sur l’électricité pour les ménages adoptées par le Sénat. »
« En effet, une telle hausse de l’accise sur le gaz naturel combustible, sans concertation, apparaît précipitée, d’autant qu’elle frapperait sans distinction de ressources tous les ménages. »
« Il convient également de rappeler que le montant de cette accise a d’ores et déjà été doublé en loi de finances pour 2024. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.