Adopté
Amendement n°CF2241 · article 84 · déposé le 7 janvier 2026
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« auraient »
le mot :
« ont ».
II. – À la seconde phrase, substituer aux mots :
« son intégration »
les mots :
« l’intégration de l’agent ».
III. – À la même seconde phrase, substituer aux mots :
« conformément à l’arrêté »
les mots :
« en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.