A discuter
Amendement n°3622 · article 84 · déposé le 23 janvier 2026
I. – À la première phrase, substituer à la date
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
I. – À la première phrase, substituer à la date :
« 9 juillet 2025 »,
la date :
« 25 juillet 2025 » ;
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :
« conformément à l’arrêté fixant les modalités d’application du décret n° 2014‑455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ».
« Le présent amendement procède à des corrections techniques nécessaires, visant à corriger la période à prendre en compte et pendant laquelle les pensions ont été liquidées et à supprimer la référence à l’arrêté fixant les modalités d’application du décret n° 2014‑445 du 6 mai 2014. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.