En traitement
Amendement n°2879 · article 84 · déposé le 10 janvier 2026
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« auraient »
le mot :
« ont ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
« son intégration »
les mots :
« l’intégration de l’agent ».
III. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« conformément à l’arrêté »
les mots :
« en application de l’arrêté du 9 juillet 2025 ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Motif : R.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.