Adopté
Amendement n°CF2258 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. »
« Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. »
« L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 5 750 000 € en AE et en CP sur le programme 105 – Action de la France en Europe et dans le monde ; à + 150 000 € en AE et en CP sur le programme 185 – Diplomatie culturelle et d'influence ; à – 4 900 000 € en AE en CP sur le programme 151 – Français à l'étranger et affaires consulaires ; et le programme Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger est supprimé (– 1 000 000 € en AE et CP). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.