Adopté
Amendement n°CF2261 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. »
« Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. »
« L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 950 000 € en AE et en CP sur le programme 354 – Administration territoriale de l'Etat, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP ; et à – 950 000 € en AE et en CP sur le programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, dont 950 000 € de titre 2 en AE et en CP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.