Adopté
Amendement n°CF2262 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : »
« – l'amendement II-2245 du Gouvernement ; »
« – l'amendement II-2338 du Gouvernement ; »
« – l'amendement II-424 rect. bis de M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues ainsi que les amendements identiques. »
« Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 71,6 millions d'euros à son niveau initial. »
« L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 159 253 001 € en AE et en CP sur le programme 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; à + 88 000 000 € en AE et en CP sur le programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ; et à + 71 253 001 € en AE et en CP sur le programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.