Adopté
Amendement n°CF2266 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : »
« – l'amendement II-1010 du Gouvernement, sans les sous-amendements qui l'accompagnaient ; »
« – l'amendement II-912 rect. de Mme Margaté et plusieurs de ses collègues et son identique. »
« Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 235 millions d'euros à son niveau initial. »
« L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 119 600 000 € en AE et en CP sur le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; à – 198 500 000 € en AE et en CP sur le programme 109 – Aide à l'accès au logement ; à + 299 600 000 € en AE et en CP sur le programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ; à – 9 000 000 € en AE et en CP sur le programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; à – 1 500 000 € en AE et en CP sur le programme 147 – Politique de la ville ; et à + 29 000 000 € en AE et en CP sur le programme 162 – Interventions territoriales de l'État. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.