Adopté
Amendement n°CF2269 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. »
« Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. »
« L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 105 000 000 € en AE et – 62 000 000 € en CP sur le programme 175 – Patrimoines ; à + 1 500 000 € en AE et en CP sur le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; et à + 103 500 000 € en AE et + 60 500 000 € en CP sur le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.