Rejeté
Amendement n°CF2270 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes. »
« Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses. »
« Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 141 073 993 € en AE et 142 584 607 € en CP, répartis de la façon suivante : »
« – 48 703 261 € en AE et 53 259 818 € en CP pour le programme 175 – Patrimoines ; »
« – 50 234 546 € en AE et 46 960 336 € en CP pour le programme 131 – Création ; »
« – 34 300 399 € en AE et 33 599 722 € en CP pour le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; »
« – 7 835 787 € en AE et 8 764 731 € en CP pour le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture, dont 3 818 163 € de titre 2 en AE et en CP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.