Tombé
Amendement n°CF2275 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant deux amendements adoptés par le Sénat : »
« – l'amendement II-7 de la commission des finances du Sénat ; »
« – l'amendement II-11 de la commission des finances du Sénat. »
« Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est inférieur de 462 millions d'euros à son niveau initial. »
« L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 218 – Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; et à – 10 000 000 € en AE en CP sur le programme 302 – Facilitation et sécurisation des échanges. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.