Adopté
Amendement n°CF2278 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : »
« – l'amendement II-569 rect. bis de Mme Tetuani et plusieurs de ses collègues ; »
« – l'amendement II-2121 rect. bis de M. Naturel et plusieurs de ses collègues ainsi que ses identiques. »
« Le montant des crédits de la mission, maintenu au même niveau que dans le texte du Sénat, est supérieur de 190 000 euros à son niveau initial. »
« L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 12 000 000 € en AE et en CP sur le programme 166 – Justice judiciaire ; à + 4 000 000 € en AE et en CP sur le programme 182 – Protection judiciaire de la jeunesse ; à – 15 000 000 € en AE et en CP sur le programme 101 – Accès au droit et à la justice ; et à + 23 000 000 € en AE et en CP sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.