Adopté
Amendement n°CF2279 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale. »
« Le montant des crédits de la mission est maintenu à son niveau initial. »
« L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à + 17 937 410 € en AE et en CP sur le programme 169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ; à + 12 075 510 € en AE et en CP sur le programme 158 – Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ; et le programme – Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale est supprimé (– 30 012 920 € en AE et en CP). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.