Adopté
Amendement n°CF2295 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes. »
« Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses. »
« Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 68 604 895 € en AE et 51 892 304 € en CP, répartis de la façon suivante : »
« – 20 833 201 € en AE et 20 205 048 € en CP pour le programme 219 – Sport, dont 671 691 € de titre 2 en AE et en CP ; »
« – 29 138 788 € en AE et 29 138 788 € en CP pour le programme 163 – Jeunesse et vie associative ; »
« – 18 632 906 € en AE et 2 548 468 € en CP pour le programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.