Rejeté
Amendement n°CF2318 · article 49 · déposé le 8 janvier 2026
Amendement n°CF2318 — Article 49
Déposé par
Éric Coquerel · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement supprime la baisse de 5 000 000 € des moyens du Conseil économique, social et environnemental (Cese) prévue par l'amendement n° II-67 rect. bis adopté par le Sénat. Ainsi, il majore de 5 000 000€ en AE et CP le programme 126 "Conseil économique, social et environnemental" pour rétablir les crédits au niveau du texte intial du Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.