Rejeté
Amendement n°CF2323 · article 49 · déposé le 9 janvier 2026
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement du rapporteur général de la commission des finances rétablit les crédits de la mission dans leur version initiale, en conservant plusieurs amendements adoptés par le Sénat : »
« – l'amendement II-2074 du Gouvernement ; »
« – l'amendement II-2024 de la commission des finances du Sénat ; »
« – l'amendement II-2025 de la commission des finances du Sénat ; »
« – l'amendement II-2026 de la commission des finances du Sénat et son identique ; »
« – l'amendement II-9 de la commission des finances du Sénat. »
« L'amendement II-2027 rect. de la commission des finances du Sénat (+ 1,17 Md€ liés au financement de la cogénération et du biométhane par crédits budgétaires) n'est finalement pas retenu, en raison du maintien de l'article 42 dans le texte (qui prévoit un financement par voie de taxe affectée). »
« En conséquence, le montant des crédits de la mission est en diminution de 1,17 Md€ par rapport au texte du Sénat mais maintenu au même niveau que dans le texte initial. »
« L'évolution des crédits par rapport au texte du Sénat s'élève à – 80 000 000 € en AE et en CP sur le programme 203 – Infrastructures et services de transports ; à – 90 000 000 € en AE et en CP sur le programme 205 – Affaires maritimes, pêche et aquaculture ; à – 200 000 000 € en AE et en CP sur le programme 181 – Prévention des risques ; à + 120 000 000 € en AE et en CP sur le programme 174 – Énergie, climat et après-mines ; à - 949 878 147 € en AE et en CP sur le programme 345 – Service public de l'énergie ; à + 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ; à + 130 000 000 € en AE et en CP sur le programme 380 – Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ; à – 10 000 000 € en AE et en CP sur le programme 235 – Sûreté nucléaire et radioprotection ; et le programme Fonds territorial climat est supprimé (– 100 000 000 € en AE et en CP). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.