Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CF28 · article premier · déposé le 19 mai 2026

Au début de l’alinéa 13, substituer au mot

Déposé par Michel Castellani · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de socié…
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :

« il »,

les mots :

« le fonds ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendements rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.