I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le montant :
« 3 000 euros »,
insérer les mots :
« par bénéficiaire ».
II . – À cette même seconde phrase de l’alinéa 4, après le montant :
« 5 000 euros »,
insérer les mots :
« par bénéficiaire ».
« Le Groupe socialistes et apparenté est convaincu des nombreuses vertus des modèles coopératifs. »
« Cet article comprend deux volets cruciaux pour faciliter le développement des sociétés coopérative de production via un meilleur accès au financement. »
« La création d’un fonds au niveau de la Caisse des dépôts / BPI France nous semble être un mécanisme de financement approprié : vision de long terme , mission de financement de l’économie dans les territoires, etc. »
« Le dispositif de bourse nous semble clé pour faciliter l'association des salariés à leur société »
« Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le fait que la bourse est bien disponible pour chaque personne physique, salariée de l’entreprise, participant à la reprise, dans la limite des plafonds définis par l’article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.