Rejeté
Amendement n°CF9 · article premier · déposé le 15 mai 2026
À l’alinéa 10, après le mot
Déposé par
Daniel Grenon · Non inscrit · sur le Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt …
À l’alinéa 10, après le mot :
« ménage »,
insérer les mots :
« ainsi que du nombre d’enfants à charge ».
« Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages. »
« Le coût du logement augmente mécaniquement avec la composition familiale. Les familles nombreuses sont aujourd’hui parmi les catégories les plus pénalisées par l’évolution du marché immobilier, notamment dans les zones urbaines et périurbaines où les logements de grande taille deviennent financièrement inaccessibles. »
« En prévoyant une modulation du prêt selon le nombre d’enfants à charge, cet amendement permet de renforcer l’efficacité nataliste du dispositif et d’apporter un soutien proportionné aux familles qui assument l’effort démographique le plus important pour la Nation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.