Rejeté
Amendement n°CF11 · article premier · déposé le 15 mai 2026
Compléter l’alinéa 12 par les mots
Déposé par
Daniel Grenon · Non inscrit · sur le Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt …
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« notamment par surélévation, extension ou réhabilitation de surfaces existantes ».
« Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles. »
« L’extension, la surélévation ou la réhabilitation de surfaces existantes constituent souvent des solutions plus rapides, moins coûteuses et plus adaptées que l’acquisition d’un nouveau bien immobilier. »
« Cet amendement permet également de limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain excessif, tout en favorisant le maintien des familles dans leur commune d’origine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.