Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »
« Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l’endettement de la Sécurité sociale : +11,2 milliards d’euros de son propre aveu (cf. annexe de ce PJL) »
« Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la Sécurité sociale. »
« Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77 milliards d’euros en 2024. »
« Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC. »
« À l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose que la Sécurité sociale réponde aux besoins sociaux et sanitaires des Français. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.