Dossier DLR5L17N54373 — Modifié /// 33 amendements
Modifié
Dossier DLR5L17N54373 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Déposé à l’AN le 6 mai 2026, dernière décision le 22 juin 2026, 33 amendements déposés, 22 adoptés.
2 moisde navette
33amendements
22adoptés
2séances AN
Navette Le parcours du texte
27 mai 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
27 mai 2026 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 juin 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
9 juin 2026 AN · séance
Deux séances publiques
9 juin 2026 AN
Décision : rejeté
10 juin 2026 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
22 juin 2026 Sénat
Décision : modifié
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
33 amendements déposés,
22 adoptés. Sorts :
adopté 22 · sans suite 11.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| LFI-NFP |
12 |
8 |
| SOC |
12 |
8 |
| EcoS |
6 |
3 |
| RN |
3 |
3 |
Dossier Les documents
- 27 mai
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- 2 juin
Rapport
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- 3 juin
Avis
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- 9 juin
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025 rejetseance
- 10 juin
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025
- 17 juin
Rapport
— rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, p…
- 22 juin
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale 2025 adoptseance