Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer la délictualisation de l’oubli intentionnel ou non intentionnel d’un bagage. Outre que le caractère intentionnel paraît difficile à objectiver, sanctionner un oubli involontaire de bagage de 2500€ d’amende paraît totalement disproportionné d’une part et totalement inefficace d’autre part. »
« En effet, si l’objectif poursuivi (éviter que les voyageurs oublient des affaires et entraînent le déclenchement, gênant, de mesures de sécurité qui perturbent la circulation) est louable, la sanction proposée ne permettra pas de l’atteindre puisque le comportement en question est bien involontaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.