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Déposé par Paul Molac et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tra…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la pérennisation de l’usage des caméras-piétons par les agents de contrôle ; la fin de l’expérimentation était prévue à octobre 2024 et il est préférable d’attendre un bilan et une évaluation de cette expérimentation avant de la pérenniser. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.