I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent procéder »
les mots :
« procèdent ».
II. – En conséquence, après le mot :
« interventions »,
supprimer la fin du même alinéa.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Durant les interventions, l’enregistrement est permanent. »
IV. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le déclenchement de ».
V. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 2251‑4‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : « peuvent procéder » sont remplacés par le mot : « procède » et après le mot : « interventions », la fin est supprimée ;
« b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Durant les interventions, l’enregistrement est permanent. » ;
« c) Au début de la troisième phrase du cinquième alinéa, les mots : « Le déclenchement de » sont supprimés. »
VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peuvent se poursuivre »
les mots :
« se poursuit ».
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir l'enregistrement systématique des interventions via les caméras piétons. »
« Le caractère systématique de tels enregistrement est la condition de leur utilité en termes de protection des agents comme des usagers. »
« Si le déclenchement de ces enregistrements dépendait de la volonté des seuls agents, au regard de critères qu'ils auraient à apprécier subjectivement, on peut imaginer le caractère partial d'une telle décision. »
« En revanche, le caractère systématique de ces enregistrements est de nature à protéger les agents autant que les usagers des transports en commun. »
« Aussi, le groupe socialistes et apparentés reprend t-il sa doctrine en matière de caméra piétons, doctrine qui fut défendu s'agissant de la police et de la gendarmerie aussi bien que pour les agents de la pénitentiaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.