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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL195 · article 12 · déposé le 23 novembre 2024

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :

« 18° bis Le fait pour toute personne d’accéder aux véhicules en portant ou transportant sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories D ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les armes de catégorie D ne sont pas celles portées par les personnes mentionnées aux alinéas 25 à 27 du présent article. En effet, une arme blanche type couteau, poignard, matraque ou encore une arme type airsoft sont généralement transportées par des individus malintentionnés. »

« Chaque jour, on dénombre 120 attaques au couteau en France. Dans les transports, ce type d'attaque est particulièrement alarmante et prend malheureusement de l'ampleur. »

« Le 12 octobre dernier, un homme a agressé à l'arme blanche plusieurs passagers dans un bus à Bobigny. Le 15 juillet dernier, un militaire a été blessé à l'arme blanche par un homme à la gare de l'Est. Le 7 juillet dernier, un homme d’une soixantaine d’années a reçu plusieurs coups de couteau dans le métro marseillais. Le 5 mars dernier, deux personnes ont été blessées à l'arme blanche dans un train TER qui reliait Strasbourg et Bâle Le 3 février dernier, un homme a attaqué au couteau plusieurs voyageurs à Gare de Lyon, faisant plusieurs blessés, dont un dans un état grave. »

« Toutes ces situations ne doivent plus pouvoir se reproduire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.