À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et s’abstient de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
« Dans un contexte où la proposition de loi vise à reconnaître pleinement le statut de l’élu local, cet amendement de repli du groupe écologiste entend préserver sa liberté d’expression et sa capacité à défendre ses convictions. L’encadrement de ces libertés ne saurait relever d’une clause générale aussi peu normée que l’atteinte à l’ordre public, déjà par ailleurs encadrée par le droit pénal ou administratif applicable à tout citoyen. »
« Par ailleurs, cette mesure jette le discrédit sur l’engagement de nos élus locaux. »
« La suppression de cette formule ne remet nullement en cause les obligations déontologiques ou les responsabilités pénales des élus, mais permet d’écarter une restriction superflue et potentiellement attentatoire à la libre expression des représentants du suffrage universel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.