Non soutenu
Amendement n°II-CL469 · article 42 · déposé le 4 novembre 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à maintenir les crédits fléchés vers l'informatique au niveau prévu dans la loi de finances 2024, soit 330 millions d'euros, contre 290 millions d'euros prévus dans le PLF pour 2025. »
« Alors que des projets structurants sont en cours (Portalis, PPN...), le projet de budget prévoit une diminution de près de 12 % des crédits de paiement dédiés à l'informatique. Or, ces transformations sont en cours : les interrompre pour les reprendre plus tard sera plus coûteux, en plus d'être complètement démotivant pour les personnels qui continuent de travailler sur des logiciels datés et inefficaces. »
« Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : il abonde l'action 9 Action informatique ministérielle du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice à hauteur de 40 000 000 euros en AE et CP, et il ponctionne à hauteur du même montant l'action 1 Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 Administration pénitentiaire , dotée de 3,4 milliards d'euros. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.