Retiré
Amendement n°CL5 · article 2 · déposé le 21 mars 2025
Supprimer l’alinéa 6
Déposé par
Antoine Villedieu et 15 cosignataires · Rassemblement National · sur le Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Supprimer l’alinéa 6.
« L’objectif d’un parcours de réadaptation sociale est de permettre, notamment, à d’anciens détenus de pouvoir se réinsérer professionnellement. C’est une deuxième chance accordée à ces personnes pour qu’elles puissent prendre un nouveau départ. »
« Or, si ces dernières échouent à ces parcours de réadaptation sociale en commettant un nouveau crime ou délit, il est normal qu’ils ne bénéficient pas de peines aménagées. »
« Il est ainsi essentiel pour l’État de combattre la récidive qui est en constante augmentation depuis 2005 : passage de 6,5 % de récidive pour les délits en 2005 à 14,1 % en 2019 et de 2,9 % à 8,1 % pour les crimes (chiffres issus du ministère de la Justice, SDSE, fichier statistique du Casier judiciaire national des personnes physiques). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.