Dossier DLR5L17N50631 — Modifiée /// 253 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L17N50631 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Déposé à l’AN le 15 octobre 2024, dernière décision le 1er juillet 2025, 253 amendements déposés, 24 adoptés.

9 moisde navette
253amendements
24adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
28scrutins publics

Navette Le parcours du texte

15 octobre 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 mars – 2 avril 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

3 avril 2025 AN · séance

Deux séances publiques

3 avril 2025 AN

Décision : adoptée, 63-42

Scrutin n°1262 — 63 pour, 42 contre, 2 abstentions.

3 avril 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

1er juillet 2025 Sénat · séance

Séance publique

1er juillet 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

1er juillet 2025 Sénat

Décision : modifiée

1 – 7 avril 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

Au mot près Le débat

L’amendement no 18 vise à souligner que cette proposition de loi va avoir un effet de bord tout à fait délétère sur les agents pénitentiaires.Je reprends l’exemple de l’établissement pour mineurs La Valentine, à Marseille, que nous avons… M. Jean-François Coulomme Titre · lire en contexte
D’abord, dans les établissements pénitentiaires de notre pays, il n’y a pas que des personnes condamnées à de moyennes et longues peines. Mme Elsa Faucillon Article 1er · lire en contexte
Les 128 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1236
3 avril — L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à fa…
 30 89
n°1243
3 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonn…
 74 40
n°1248
3 avril — L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant …
 57 27
n°1251
3 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement …
 57 32
n°1254
3 avril — L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement …
 60 18
n°1257
3 avril — L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement …
 63 39
n°1258
3 avril — L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à fa…
 56 42
n°1262 vote d'ensemble
3 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement f…
 63 42

8 sur 28 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

253 amendements déposés, 24 adoptés. Sorts : sans suite 109 · rejeté 103 · adopté 24 · tombé 10 · non soutenu 4 · retiré 3.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 79 3
LFI-NFP 62 4
RN 48 0
SOC 17 2
HOR 15 13
DR 12 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 15 oct. Proposition de loi — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
  • 26 mars Proposition de loi — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme adoptcom
  • 26 mars Rapport — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme adoptcom
  • 26 mars Rapport — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme adoptcom
  • 3 avril Proposition de loi — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme adoptseance
  • 3 avril Proposition de loi — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme adoptseance
  • 3 avril Proposition de loi — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
  • 25 juin Proposition de loi — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
  • 25 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'…
  • 1 juil. Proposition de loi — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

10 sur 12 documents